Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site ART OF KELV.

Le site internet https://art-of-kelv.com est édité par :

  • Dimitri LOINTHIER – ART OF KELV, entreprise individuelle
  • Adresse : 2 Place de l’Église, 45800 Saint-Jean-de-Braye, France
  • Site internet : https://art-of-kelv.com
  • Adresse e-mail : artofkelv.contact@gmail.com

Le site ART OF KELV propose à la vente les produits suivants :
livres, produits dérivés (goodies) et livres numériques (e-books).

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 – Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
À ce titre, le client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment de celles applicables aux ventes réalisées en magasin ou par tout autre canal de distribution ou de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site ART OF KELV et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.

Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation contractuelle.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. La clause concernée serait alors remplacée par une disposition conforme aux usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, pour les entreprises établies en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour une durée indéterminée.

 

Article 2 – Contenu

Le présent article a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur au client sur le site ART OF KELV.

Ces conditions s’appliquent uniquement aux achats effectués sur le site ART OF KELV et dont la livraison est prévue exclusivement en France métropolitaine et en Corse.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le client doit prendre contact préalablement avec le vendeur à l’adresse suivante : artofkelv.contact@gmail.com.

Les achats concernés portent sur les produits suivants :
livres, produits dérivés (goodies) et livres numériques (e-books).

 

Article 3 – Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir été informé, avant la passation de sa commande et la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Les informations suivantes sont communiquées au client de manière lisible et compréhensible :

  • Les caractéristiques essentielles du produit ;
  • Le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;
  • Le cas échéant, tous les frais supplémentaires liés au transport, à la livraison ou à l’affranchissement, ainsi que tous autres frais éventuels ;
  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai de livraison auquel le vendeur s’engage, quel que soit le prix du produit ;
  • Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu’à ses activités ;
  • Les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • L’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties ainsi que des autres conditions contractuelles.

 

Article 4 – Protection des mineurs et vérification de l’âge

Conformément à la législation en vigueur au Royaume-Uni (Online Safety Act) et en France (loi SREN, exigences ARCOM), ART OF KELV a mis en place plusieurs mesures de vérification de l’âge afin de garantir que seuls les clients majeurs puissent accéder au contenu proposé.

Ces mesures comprennent :

  • La saisie obligatoire de la date de naissance à l’entrée sur le site ;
  • La possibilité de masquer volontairement les extraits explicites des livres ;
  • La vérification d’identité post-achat, via un document officiel (seules le nom complet et la date de naissance doivent être visibles) et une déclaration sur l’honneur attestant de l’exactitude des informations fournies.

En cas d’échec de la vérification (utilisateur mineur ou identité non vérifiable), la commande sera annulée et remboursée.

Les détails complets de cette politique sont disponibles sur la page dédiée : Page Française / Page Anglaise.

 

Article 5 – La Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le site et en utilisant le formulaire prévu à cet effet, pour tout produit, sous réserve de disponibilité en stock.

Le client sera informé de toute indisponibilité d’un produit ou article commandé.

Pour que la commande soit validée, le client doit :

     1. Accepter, en cliquant sur l’emplacement prévu à cet effet, les présentes Conditions Générales de Vente ;

     2. Choisir l’adresse de livraison et le mode de livraison ;

     3. Valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • après l’envoi au client de la confirmation d’acceptation de la commande par le vendeur, par e-mail ;
  • et après réception par le vendeur du prix total.

Toute commande implique l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Tout litige à ce sujet sera traité dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties prévues ci-dessous.

Dans certains cas, tels que non-paiement, adresse incorrecte ou tout autre problème lié au compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question concernant le suivi d’une commande, le client peut contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : artofkelv.contact@gmail.com.

 

Article 6 – Signature électronique

La communication en ligne du numéro de carte bancaire par le client ainsi que la validation finale de la commande constituent une preuve de l’accord du client sur :

  • la payabilité des sommes dues au titre du formulaire de commande ;
  • la signature et l’acceptation expresse de l’ensemble des opérations réalisées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès qu’il en a connaissance, à contacter immédiatement le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : artofkelv.contact@gmail.com.

 

Article 7 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit au client une confirmation de commande par e-mail.

Cette confirmation récapitule notamment :

  • les produits commandés ;
  • le prix total et les frais éventuels ;
  • l’adresse de livraison et le mode choisi ;
  • les informations relatives à la livraison.

Elle constitue une preuve de la prise en compte de la commande par le vendeur.

 

Article 8 – Preuve de la transaction 

Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur, dans des conditions de sécurité raisonnables, constitueront la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit comme preuve en cas de besoin.

 

 

Article 9 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux listés sur le site du vendeur et indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

 

Article 10 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Dans l’éventualité de la création ou de la modification d’une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, cette variation pourra être répercutée sur le prix de vente des produits.

 

Article 11 – Modes de paiement

La commande passée constitue une obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le règlement par le client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de tous les moyens de paiement proposés par le vendeur et indiqués sur le site.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi au moment de la validation du formulaire de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande d’un client qui n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou pour lequel un litige de paiement est en cours.

Le paiement du prix est effectué en totalité le jour de la commande, selon les moyens suivants :

  • PayPal

 

Article 12 - Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques accessibles immédiatement en ligne et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
Case à cocher obligatoire : « Je renonce à mon droit de rétractation et accepte l’accès immédiat au contenu. »

 

Article 13 - Usage strictement personnel

Le contenu consulté en ligne est réservé à votre usage personnel. Toute reproduction, partage, diffusion ou revente est interdite.

 

Article 14 - Pas de remboursement

L’accès au contenu numérique étant immédiat, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, sauf défaut technique avéré.

 

Article 15– Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété exclusive du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle, quel qu’en soit le moyen ou le support, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Sont notamment protégés :

  • Les textes, illustrations, images, photographies, vidéos, extraits de livres et concepts artistiques ;
  • Les logos, marques, noms de domaine et éléments graphiques du site ;
  • Tout contenu numérique ou téléchargeable depuis le site.

Toute autorisation d’utilisation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du vendeur.

 

Article 16– Données personnelles

Les données personnelles fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations transmises via le site ART OF KELV a été déclaré à la CNIL et est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités définies sur le site ART OF KELV, ou par contact à l’adresse suivante : artofkelv.contact@gmail.com.

 

Article 17– Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 18 – Intitulés

En cas de difficulté d’interprétation entre les titres des clauses et le contenu des clauses elles-mêmes, les titres seront réputés inexistants.

 

Article 19 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français (et traduites en anglais à titre informatif).
En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

 

Article 20 – Médiation et résolution des litiges

Le client peut recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de Médiation des Consommateurs ou des organismes sectoriels existants, ou à toute autre procédure alternative de résolution des litiges (conciliation, par exemple) en cas de différend.
Les noms, coordonnées et adresse e-mail du ou des médiateurs sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’Article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR), permettant la résolution indépendante et extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels dans l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

Article 21– Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La juridiction compétente pour tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions est le tribunal judiciaire.

Cette compétence s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client devra contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal judiciaire d’Orléans :
44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, France.

 

Article 22– Protection des données personnelles

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Création de compte : lors de l’ouverture du compte utilisateur, le site collecte le nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, et adresse IP.
  • Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site, le site enregistre notamment le nom, prénom, identifiants de connexion, données d’utilisation, données de localisation, et données de paiement.
  • Profil : l’utilisation des services proposés sur le site permet de constituer un profil, qui peut inclure une adresse et un numéro de téléphone.
  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur le site, le site enregistre les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
  • Communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données relatives aux communications de l’utilisateur sont temporairement stockées.
  • Cookies : des cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la déclaration effectuée auprès de la CNIL.

 

Article 23– Utilisation et partage des données personnelles

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services du site, les améliorer et maintenir un environnement sécurisé. Plus précisément, elles sont utilisées pour :

  • L’accès et l’utilisation du site par l’utilisateur ;
  • La gestion, l’exploitation et l’optimisation du site ;
  • L’organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Offrir à l’utilisateur la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site ;
  • La mise en œuvre de l’assistance aux utilisateurs ;
  • La personnalisation des services, notamment l’affichage de publicités basées sur l’historique de navigation et les préférences de l’utilisateur ;
  • La prévention et la détection de fraudes, de logiciels malveillants et la gestion des incidents de sécurité ;
  • La gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • L’envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

    • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a des contrats, pour la mise en œuvre de ces services ;
    • Lorsque l’utilisateur publie, dans les espaces de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
    • Lorsque l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
    • Lorsque le site fait appel à des prestataires pour fournir l’assistance utilisateur, la publicité ou les services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles ;
    • Lorsque la loi l’exige, le site peut transmettre des données pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives ou judiciaires ;
  • En cas de fusion, acquisition, transfert d’actifs ou procédure de faillite, le site peut être amené à transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Les utilisateurs seront informés avant tout transfert de données à un tiers.
  •  

 

Article 24 – Sécurité et mise en œuvre des droits des utilisateurs

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre toute altération, destruction ou accès non autorisé.
Cependant, il est rappelé que l’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en adressant leur demande à : artofkelv.contact@gmail.com

  • Droit d’accès : connaître les données personnelles les concernant. Avant mise en œuvre, le site peut demander une preuve d’identité pour en vérifier l’exactitude ;
  • Droit de rectification : demander la mise à jour des informations si les données détenues sont inexactes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données personnelles conformément à la législation applicable ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander au site de limiter le traitement de leurs données dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données selon les dispositions du RGPD ;
  • Droit à la portabilité : obtenir les données fournies au site afin de pouvoir les transférer vers un autre service.

Évolution de cette clause

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à cette clause relative à la protection des données personnelles à tout moment.
En cas de modification, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site et à informer les utilisateurs par e-mail au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur.
Si l’utilisateur n’accepte pas les termes de la nouvelle clause, il a la possibilité de supprimer son compte.